Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 4 mars 2021 Caride Formation est certifié Qualiopi, au titre de la catégorie Action de formation.
Cette accréditation porte le numéro 5-0616, et reste disponible sur le site : www.cofrac.fr
Traitement des données (RGPD) : vous pouvez consulter notre document interne :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et tous les devis élaborés par, avec ou à destination de la société CARIDE.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou que le devis a été accepté et retourné avec « bon pour accord ».
Le client en validant sa commande déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Prix
Nos prix sont exprimés en euro, TVA incluse.
Nos devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission. A l’acceptation du devis, les prix deviennent fermes et définitifs (sous réserve de changement du taux de TVA).
Conditions de report / annulation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : nathalie.gosselin@caride.fr
En cas d’annulation entre 5 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation, par e-mail à l’adresse : nathalie.gosselin@caride.fr
Délais de paiement
Le paiement de la formation est fixé à 30 jours nets à compter de la date de réception de la facture .Un acompte peut être demandé sur une facture supérieur à 2000€ ou si vous êtes un nouveau client.
Pénalités de retard
Tout retard ou absence de paiement sera sanctionné de pénalités correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Confidentialité
Tous les documents (études, plans, avant-projets, solutions techniques, devis, prix) remis ou envoyés par Caride demeurent notre propriété, même si ils ont été établis en collaboration avec le client. Ils ne peuvent être révélés ou transmis sans accord de notre part sous peine de dommages et intérêts.
RGPD et Informatiques et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CARIDE Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société CARIDE Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par dans le but de pouvoir organiser et effectuer un suivi des dossiers de formations.
Litige
Le droit applicable est le droit français. Les litiges éventuels seront soumis au tribunal français administratif territorialement compétent.