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Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 4 mars 2021 Caride Formation est certifié Qualiopi, au titre de la catégorie Action de formation.

Cette accréditation porte le numéro 5-0616, et reste disponible sur le site : www.cofrac.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et tous les devis élaborés par, avec ou à destination de la société CARIDE.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou que le devis a été accepté et retourné avec « bon pour accord ».
Le client en validant sa commande déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Prix
Nos prix sont exprimés en euro, TVA incluse.
Nos devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission. A l’acceptation du devis, les prix deviennent fermes et définitifs (sous réserve de changement du taux de TVA).

Délais de paiement
La date exigible de paiement est stipulée sur la facture. Hormis cas exceptionnel, les conditions de règlement sont fixées à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. En aucun cas, il ne pourra dépasser le délai légal fixé à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte pour règlement anticipé.

Pénalités de retard
Pénalités de retard de 3 fois le taux de l’intérêt légal, en cas de dépassement du délai de paiement.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Confidentialité
Tous les documents (études, plans, avant-projets, solutions techniques, devis, prix) remis ou envoyés par Caride demeurent notre propriété, même si ils ont été établis en collaboration avec le client. Ils ne peuvent être révélés ou transmis sans accord de notre part sous peine de dommages et intérêts.

Litige
Le droit applicable est le droit français. Les litiges éventuels seront soumis au tribunal français administratif territorialement compétent.